Avantages fiscaux
La France est devenue l'un des pays les plus favorables aux dons en matière fiscale, à travers la loi 2003-709 du 1er août 2003 sur les dons et le mécénat, qui prévoit une réduction d’impôts pour les entreprises et les particuliers, ainsi que la loi 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
- Pour les entreprises, il s’agit d’une réduction d’impôts de 60% dans la limite de 0.5% du Chiffre d’Affaires.
- Pour les personnes physiques, la réduction d’impôts représente 66% des dons, limités à 20% du revenu imposable.
Informations
- Particuliers, vous donnez 1 000 €, cela vous coûte en réalité 340 €.
- Entreprises, vous donnez 20 000 €, cela vous coûte en réalité 8 000 €.
- Pour les donateurs résidant à l’étranger, il existe des solutions, consultez la Fondation RMS.
Les personnes assujetties à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) peuvent désormais imputer 75% du montant de leur don, dans la limite de 50 000 euros. Un don de 66 667 euros (montant maximal) ne coûte en réalité que 16 667 euros.